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Conditions générales de vente :

Entre la micro entreprise : Jolymaxibijou - Vival - 2 Avenue Louis Bozzo - 83 000 Toulon
sous le numéro SIRET 85332516500019,

d'une part, "le vendeur" ou "la société", et,
d'autre part, la personne physique ou morale , ci après, l'"acheteur" ou le "client".

Il a été exposé et convenu ce qui suit :
 

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
L'accès au site et ses commandes est possible 24h/24 - 7j/7 sauf en cas de mise à jour du site internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet www.jolymaxibijou.fr.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en
place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de
l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions
Particulières de Vente liées aux produits, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série
d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :;
-> Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
-> Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse...)
-> Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
-> Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de
sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande.
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur www.jolymaxibijou.fr, de même que le mode d'utilisation du produit. Le client atteste avoir lu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et uniquement, à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison (report possible de quelques jours ou semaines), le Vendeur s'engage à proposer un avoir ou un rembourse pour le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société Jolymaxibijou jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont expédiés au nom, prénom et à l'adresse de livraison qui ont été indiqués lors de la commande. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le Vendeur met à disposition un point de contact via e-mail ou réseaux sociaux (mis en place dans la rubrique Contact) afin d'être joignable en cas de conseils. Le Vendeur rappelle qu’au moment où la commande a été expédiée, le client pend possession physiquement des produits. Les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont donc transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en
précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues par Jolymaxibijou. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après
vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Délai de rétractation
Aucun délais de rétractation n'est autorisé par Jolymaxibijou. Une fois que le client a confirmé sa commande et que Jolymaxibijou est en capacité de la réaliser, tout droit de rétractation sera exclut.

Article 9: Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur, c'est à dire : Jolymaxibijou. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 11 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et validé par les deux parties.

Article 12 : Protection des données personnelles
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données pour la réalisation et la livraison des articles stipulés lors de la vente et du présent contrat. 
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Article 13 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
 

Arniaud Lyse au 2 avenue louis bozzo - 83 000  Toulon - N Siret : 85332516500019 

09.83.32.66.70
jolymaxibijou@gmail.com

Attention : ces coordonnées sont indiquées pour satisfaire aux obligations légales de publication d'un site. Ne les utilisez pas pour envoyer un paiement ou pour tout autre raison, aucune réponse ne pourra être rendue.

Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/
 

Pour toute question concernant votre site Jolymaxibijou, merci de me contacter par e-mail via le formulaire de contact.

 

Merci de votre compréhension !

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